Objectifs :

- Connaître les obligations légales de l'employeur sur un plan administratif
- Identifier les risques juridiques pour l'entreprise en cas de non respect des obligations.

Compétences visées

- Maitriser les fondamentaux de la législation du travail
- Savoir planifier les différentes taches administratives pour répondre aux obligations légales
- Savoir argumenter en interne pour faire appliquer la législation 
- Etre force de proposition auprès de la DRH sur la gestion des dossiers 
- Etre en capacité d'alerter la Direction sur des situations non règlementaires 
- Prévenir les risques de contentieux

Public :

Assistante RH, responsable administration du personnel, assistante paye

Durée :

2 jours

Programme :

A - Les obligations de l'entreprise en matière de gestion du Personnel
Les obligations générales
- Les obligations en termes d'hygiène et de sécurité des salariés (Document Unique...)
- Les registres, les affichages,
- L'obligation d'un règlement intérieur
- L'obligation de l'entreprise en terme d'emploi des travailleurs handicapés, des seniors...
- L'obligation de la formation des salariés (plan de formation, information des salariés, DIF...)
Les obligations de l'entreprise en informatique (informations sur le personnel, Internet, e-mails...)
Les obligations internes au service RH :
- Les registres du personnel et les déclarations des fichiers du personnel
- Les différentes obligations dans le cadre d'une embauche (étrangers, handicapés, jeunes travailleurs...)

B - Les relations avec les administrations et les organisations professionnelles
- Organismes sociaux : URSSAF, CPAM, CARSAT, POLE EMPLOI, ARRCO…
- Administrations : Inspection du travail, médecine du travail, administration fiscale...
- Consultants extérieurs : expert comptable, conseiller juridique, syndicats...

C -La gestion administrative et le suivi des droits et obligations
- L'importance de la veille juridique
- L'embauche : les documents à établir, formalités obligatoires, la DPAE, la visite médicale,
- La gestion du dossier individuel du salarié : organiser et tenir le dossier, conserver ou éliminer les documents, gérer les dossiers informatisés.
- La médecine du travail (examens obligatoires, documents à conserver et déclarations accidents ou maladies)
- La gestion des cas particuliers : Handicapés, seniors, étrangers, jeunes
- La durée du travail, la gestion des temps de travail,
- Le suivi des horaires (retards, absence, travail posté…)
- La gestion des absences : Remplacer les salariés absents, gérer la reprise de l'emploi
- Gérer les congés : planning et suivi (congés payés, sans solde, RTT, maternité…) 
Préparation des réunions des différentes instances (DP, CE, CCE…)
- Préparation des élections des représentants du personnel, les obligations à respecter : Préparer les élections, respecter le calendrier
- La gestion administrative des procédures disciplinaires.
- La gestion du départ d'un salarié : rupture conventionnelle, fin de contrat, démission, retraite, licenciements… préavis, solde de tout compte, certificat de travail, diverses attestations.
- Etablir les bases de données économiques et sociales (Bilan social, attestations salaires...)
- Gérer la Formation Professionnelle.

Formateur :

Consultant formateur en Droit Social, ayant plus de 20 ans d’expérience.

Télécharger le programme

Télécharger la fiche d'inscription

Demander un renseignement

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

- L'apport méthodologique du formateur est enrichi des échanges et témoignages des participants. 

Les cas concrets issus de leurs expériences ou proposés par le formateur sont analysés au travers de mises en situation? 

De nombreux quizz seront proposés.

Lieu: ADAFORSS

15, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS

Dates et tarif En intra: Nous consulter 

MODALITÉS DE SUIVI

Formation présentielle, feuilles d'émargement

MODALITÉS D'EVALUATION

Evaluation de l'atteinte des objectifs par le stagiaire

Une attestation indivuduelle sera délivrée à chaque participant

Management

>Animation d'équipe

>Management du changement

>Accompagnement apprentis/étudiants

>Cycles

Stratégie Organisation

>Qualité et Gestion des Risques

>Coordination des risques

>Sécurisation du circuit du médicament

>Qualité

>Cycles

Ressources Humaines

>Obligations de l'employeur

>Maîtriser les techniques RH 

>Etre formateur occasionnel

Prise en charge du patient et de l'usager 

>Accompagnement de l'usager

>La relation soignant-soigné

>Prise en charge du handicap

>Prise en charge de la petite enfance

>Accueil du patient

>Bien-être au travail 

>Education thérapeutique 

>Dénutrition

>Cycles